Qu'est-ce qu'une souscription ?

En cas de fonds insuffisants pour la réalisation d’un projet tel que la restauration d’un Monument, une souscription peut permettre de recueillir les sommes nécessaires à l'aboutissement du-dit projet.

Le SOUVENIR FRANÇAIS est une association reconnue d’utilité publique depuis 1906, c’est pourquoi elle peut recevoir des dons de particuliers et d'entreprises affectés à un projet précis de restauration, ceux-ci donnant lieu à des déductions fiscales au titre de l'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques), de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), et de l’IS (Impôt sur les Sociétés).

Tous les dons faits au SOUVENIR FRANÇAIS sont déductibles :

- de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques à hauteur de 66% du don et dans la limite globale de 20% du revenu imposable (exemple : un don de 100 € = 66 € € d’économie d’impôt),

- de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune à hauteur de 75% du don dans la limite de 50 000€, cette limite est atteinte lorsque le don est de 66 666 € (exemple : un don de 100 €€ = 75 €€ d’économie d’impôt),

- de l'Impôt sur les Sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires (exemple : un don de 500 €€ = 300 €€ d’économie d’impôt).

Le SOUVENIR FRANCAIS collecte les fonds et reverse au maître d'œuvre à la fin des travaux l'intégralité des sommes ainsi rassemblées.

Une souscription peut être ouverte dès lors que la mise en place du projet de restauration est bien avancée et qu'un plan de financement a pu être établi.

Quelle démarche pour participer ?

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous désirez oeuvrer pour la restauration permettant de conserver le monument de 1870, nous avons opté pour un unique mode de versement qu'est le chèque.

Vous recevrez ainsi en retour un Reçu Fiscal qui vous permettra de déduire votre Don de vos impôts comme indiqué sur notre article ci-dessus.

Chaque chèque devra être libellé au nom du SOUVENIR FRANCAIS de Coulommiers, et à faire parvenir à l'adresse suivante:

SOUSCRIPTION pour le MONUMENT de 1870

SOUVENIR FRANÇAIS

BP

77120 Coulommiers cédex

 

Contact

Monument 1870 Coulommiers

Sans Vous, ce monument historique disparaît

Créer un site internet gratuitWebnode